Abrogé14 septembre 2013
Créé le 2 avril 1981
Les crédits nécessaires à l'application du présent décret seront prélevés obligatoirement par les établissements sur les ressources procurées par les conventions.
Créé le 2 avril 1981
Les crédits nécessaires à l'application du présent décret seront prélevés obligatoirement par les établissements sur les ressources procurées par les conventions.
Abrogé depuis le samedi 14 septembre 2013
En vigueur du jeudi 2 avril 1981 au vendredi 13 septembre 2013