Code de la défense

Article R*3121-1

Article R*3121-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et responsabilités du chef d'état-major des armées

Résumé Le chef d'état-major des armées commande les forces et conseille le gouvernement.

Le chef d'état-major des armées assiste le ministre dans ses attributions relatives à l'emploi des forces. Il est responsable de l'emploi opérationnel des forces.

Sous l'autorité du Président de la République et du Gouvernement, et sous réserve des dispositions particulières relatives à la dissuasion, le chef d'état-major des armées assure le commandement des opérations militaires.

Il est le conseiller militaire du Gouvernement.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Clarification et répartition précise des fonctions du chef d’état‑major

Résumé des changements L’article a été réorganisé pour préciser que le chef d’état‑major assiste le ministre dans les attributions liées à l’emploi des forces et qu’il est responsable uniquement de leur emploi opérationnel, tout en conservant son rôle de commandement.

Le chef d'état-major des armées assiste le ministre dans ses attributions relatives à l'emploi des forces. Il est responsable de l'emploi opérationnel des forces.

Sous l'autorité du Président de la République et du Gouvernement, et sous réserve des dispositions particulières relatives à la dissuasion, le chef d'état-major des armées assure le commandement des opérations militaires.

Il est le conseiller militaire du Gouvernement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 17 juillet 2009

Sous l'autorité du Président de la République et du Gouvernement, et sous réserve des dispositions particulières relatives à la dissuasion, le chef d'état-major des armées, responsable de l'emploi des forces, assure le commandement des opérations militaires.

Il est le conseiller militaire du Gouvernement.