Décret n°2013-816 du 12 septembre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R*1142-1

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Modification des missions du ministre de la défense

Résumé. Le décret modifie les missions du ministre de la défense pour inclure la préparation et l’emploi des forces ainsi que la sécurité des moyens militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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