Décret n°2013-816 du 12 septembre 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R*3111-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des responsabilités du chef d’état-major auprès du ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense est désormais assisté par le chef d’état-major pour un champ d'action plus large, incluant l'organisation interarmée et l'emploi des forces.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance