JORF n°0213 du 13 septembre 2013

Article 3

Article 3

Le 1° de l'article R.* 3111-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Par le chef d'état-major des armées en matière d'organisation interarmées et d'organisation générale des armées, de choix capacitaires, de préparation et d'emploi des forces ; ».


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Version 1

Le 1° de l'article R.* 3111-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1° Par le chef d'état-major des armées en matière d'organisation interarmées et d'organisation générale des armées, de choix capacitaires, de préparation et d'emploi des forces ; ».