Décret n°2013-816 du 12 septembre 2013

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R*3121-1

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Modification des attributions du chef d'état-major des armées

Résumé. Le chef d'état-major des armées aide le ministre à utiliser les forces militaires et dirige les opérations sous l'autorité du Président et du Gouvernement.

A modifié les dispositions suivantes :

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