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Section 1

Le ministre de la défense

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Article D3111-2

Organisation de l'administration centrale du ministère de la défense

Code de la défense

Article R*3111-1

Article R*3111-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des assistants du ministre de la défense

Résumé Le ministre de la défense a trois assistants importants pour les armées, l'armement et l'administration.

Dans l'exercice de ses attributions, le ministre de la défense est assisté :

1° Par le chef d'état-major des armées en matière d'organisation interarmées et d'organisation générale des armées, de choix capacitaires, de préparation et d'emploi des forces ;

2° Par le délégué général pour l'armement en matière de recherche, de réalisation d'équipements des forces, de relations internationales concernant l'armement et de politique industrielle concernant la défense ;

3° Par le secrétaire général pour l'administration dans tous les domaines de l'administration générale du ministère, notamment en matière budgétaire, financière, juridique, patrimoniale, immobilière, sociale et de ressources humaines.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du rôle du chef d’état‑major

Résumé des changements Le ministre est désormais assisté par le chef d’état‑major dans un champ plus large incluant l’organisation interarmée ainsi que la préparation et l’emploi des forces, remplaçant la référence aux missions définies par l’article R.*3121‑2.

Dans l'exercice de ses attributions, le ministre de la défense est assisté :

1° Par le chef d'état-major des armées en matière d'organisation interarmées et d'organisation générale des armées, de choix capacitaires, de préparation et d'emploi des forces ;

2° Par le délégué général pour l'armement en matière de recherche, de réalisation d'équipements des forces, de relations internationales concernant l'armement et de politique industrielle concernant la défense ;

3° Par le secrétaire général pour l'administration dans tous les domaines de l'administration générale du ministère, notamment en matière budgétaire, financière, juridique, patrimoniale, immobilière, sociale et de ressources humaines.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification détaillée des fonctions assistantes

Résumé des changements La nouvelle rédaction précise davantage les missions attribuées aux trois assistants du ministre – détaillant notamment le rôle du chef d’état‑major dans la gestion organisationnelle interne ainsi que celui du délégué général vis-à-vis de la politique industrielle – tout en supprimant la disposition relative à leur nomination.

En vigueur à partir du vendredi 17 juillet 2009

Dans l'exercice de ses attributions, le ministre de la défense est assisté :

1° Par le chef d'état-major des armées pour les missions définies à l'article R. * 3121-2, notamment :

-l'organisation générale des armées et des organismes interarmées placés sous l'autorité de ce dernier, leur préparation et leur mise en condition d'emploi ;

-les choix capacitaires ;

2° Par le délégué général pour l'armement en matière de recherche, de réalisation d'équipements des forces, de relations internationales concernant l'armement et de politique industrielle concernant la défense ;

3° Par le secrétaire général pour l'administration dans tous les domaines de l'administration générale du ministère, notamment en matière budgétaire, financière, juridique, patrimoniale, immobilière, sociale et de ressources humaines.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

Dans l'exercice de ses attributions, le ministre de la défense est assisté :

1° En matière d'organisation générale des forces, de choix capacitaires, de préparation et d'emploi, par un chef d'état-major des armées ;

2° En matière de recherche, de réalisation d'équipements des forces et de politiques technique et industrielle, par un délégué général pour l'armement ;

3° Dans tous les domaines de l'administration générale du ministère, et notamment en matière budgétaire, financière, juridique, patrimoniale, sociale et de ressources humaines, par un secrétaire général pour l'administration.

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration sont nommés, sur proposition du ministre de la défense, par décret en conseil des ministres.