Décret n°2013-816 du 12 septembre 2013

Article 1

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Article 1

Le code de la défense (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des missions du ministre de la défense) à 4 (Modification des attributions du chef d'état-major des armées) du présent décret.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2013

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Modification des rôles clés dans la défense nationale

Résumé. Le décret modifie le code de la défense pour préciser les rôles du ministre et du chef d'état-major des armées.

Le code de la défense (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des missions du ministre de la défense) à 4 (Modification des attributions du chef d'état-major des armées) du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 14 septembre 2013

Source : Légifrance