A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-843 du 28 août 1992Art. 7-1 → Version 2
- Décret n°92-843 du 28 août 1992Art. 7-1
1 version
1 modifié
Décret n°2013-587 du 4 juillet 2013
Chapitre II : Dispositions modifiant divers décrets relatifs à la catégorie B de la fonction publique territoriale
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995Art. 7-1 → Version 2
- Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995Art. 7-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-329 du 22 mars 2010Art. 13 → Version 2
- Décret n°2010-329 du 22 mars 2010Art. 13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-262 du 27 mars 2013Art. 10 → Version 2
- Décret n°2013-262 du 27 mars 2013Art. 10
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2013
Chapitre II : Dispositions modifiant divers décrets relatifs à la catégorie B de la fonction publique territoriale
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7