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Chapitre Ier

Dispositions modifiant divers décrets relatifs à la catégorie C de la fonction publique territoriale

1 — 3

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Décret n°2013-587 du 4 juillet 2013

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Chapitre III

Dispositions transitoires et finales

8 — 9

JORF n°0155 du 6 juillet 2013

Chapitre II : Dispositions modifiant divers décrets relatifs à la catégorie B de la fonction publique territoriale

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-843 du 28 août 1992 > > Art. 7-1 > >

1 version

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 > > Art. 7-1 > >

1 version

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 > > Art. 13 > >

1 version

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 > > Art. 10 > >

1 version

1 modifié