Décret n°2013-587 du 4 juillet 2013

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995

Art. 7-1

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Reclassement des fonctionnaires de catégorie C

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie C sont reclassés dans le grade d'éducateur de jeunes enfants selon des tableaux de correspondance spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995Art. 7-1 → Version 2
- Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995
Art. 7-1

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