Décret n°2013-587 du 4 juillet 2013

Chapitre Ier : Dispositions modifiant divers décrets relatifs à la catégorie C de la fonction publique territoriale

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Modifications des échelons de rémunération dans la fonction publique territoriale

Résumé. Ce décret simplifie et ajuste les échelons de rémunération pour certains emplois dans la fonction publique territoriale.
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Simplification de la structure des échelons de rémunération

Résumé. La structure des échelons de rémunération pour certains emplois territoriaux est simplifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des échelles de rémunération dans la fonction publique territoriale

Résumé. Les durées pour chaque échelon de rémunération sont ajustées, une nouvelle échelle est ajoutée et les règles spécifiques pour certains cadres sont supprimées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'échelle de rémunération des adjoints administratifs territoriaux

Résumé. Les grades des adjoints administratifs territoriaux passent de l'échelle 5 à l'échelle 4 de rémunération.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-368 du 1 avril 1992Art. 1 → Version 5Décret n°92-849 du 28 août 1992Art. 1 → Version 5Décret n°92-850 du 28 août 1992Art. 1 → Version 5
- Décret n°92-368 du 1 avril 1992
Art. 1
- Décret n°92-849 du 28 août 1992
Art. 1
- Décret n°92-850 du 28 août 1992
Art. 1
- Décret n°92-865 du 28 août 1992
Art. 1
- Décret n°92-866 du 28 août 1992
Art. 1
- Décret n°94-731 du 24 août 1994
Art. 1
- Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006
Art. 2
- Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006
Art. 2
- Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006
Art. 2
- Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006
Art. 2
- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007
Art. 2

En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2013

Chapitre Ier : Dispositions modifiant divers décrets relatifs à la catégorie C de la fonction publique territoriale
Article 1
Article 2
Article 3