Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification de la structure des échelons de rémunération
Résumé. La structure des échelons de rémunération pour certains emplois territoriaux est simplifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987Art. 1 : Échelles de rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
→ Version 4 : Simplification de la structure des échelons dans l'échelle 6
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- Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987Art. 1
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