Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reclassement des fonctionnaires de catégorie C
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-587 du 4 juillet 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-262 du 27 mars 2013
Art. 10
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance