Décret n°2013-587 du 4 juillet 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-368 du 1 avril 1992

Art. 1

- Décret n°92-849 du 28 août 1992

Art. 1

- Décret n°92-850 du 28 août 1992

Art. 1

- Décret n°92-865 du 28 août 1992

Art. 1

- Décret n°92-866 du 28 août 1992

Art. 1

- Décret n°94-731 du 24 août 1994

Art. 1

- Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006

Art. 2

- Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006

Art. 2

- Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006

Art. 2

- Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006

Art. 2

- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007

Art. 2

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Modification de l'échelle de rémunération des adjoints administratifs territoriaux

Résumé. Les grades des adjoints administratifs territoriaux passent de l'échelle 5 à l'échelle 4 de rémunération.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-368 du 1 avril 1992Art. 1 → Version 5Décret n°92-849 du 28 août 1992Art. 1 → Version 5Décret n°92-850 du 28 août 1992Art. 1 → Version 5
- Décret n°92-368 du 1 avril 1992
Art. 1
- Décret n°92-849 du 28 août 1992
Art. 1
- Décret n°92-850 du 28 août 1992
Art. 1
- Décret n°92-865 du 28 août 1992
Art. 1
- Décret n°92-866 du 28 août 1992
Art. 1
- Décret n°94-731 du 24 août 1994
Art. 1
- Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006
Art. 2
- Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006
Art. 2
- Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006
Art. 2
- Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006
Art. 2
- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007
Art. 2

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