Décret n°2013-587 du 4 juillet 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987

Art. 4

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Modification des échelles de rémunération dans la fonction publique territoriale

Résumé. Les durées pour chaque échelon de rémunération sont ajustées, une nouvelle échelle est ajoutée et les règles spécifiques pour certains cadres sont supprimées.

A modifié les dispositions suivantes :

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