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Chapitre Ier

Dispositions modifiant divers décrets relatifs à la catégorie C de la fonction publique territoriale

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Article 3

JORF n°0155 du 6 juillet 2013

Article 2

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 > > Art. 4 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987

Art. 4