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Article 1

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Chapitre Ier : Dispositions modifiant divers décrets relatifs à la catégorie C de la fonction publique territoriale

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Article 3

Décret n°2013-587 du 4 juillet 2013

Article 2

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987

Art. 4