Décret n°2013-496 du 11 juin 2013

Article 1

Créé le 14 juin 2013

Il sera procédé à un recensement de la population des îles Wallis et Futuna. Les opérations de recensement se dérouleront du 22 juillet au 17 août 2013.
Le recensement sera exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en coordination avec le service territorial de la statistique et des études économiques (STSEE).

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En vigueur depuis le vendredi 14 juin 2013