Décret n°2013-496 du 11 juin 2013

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 juin 2013

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Exécution du décret sur le recensement à Wallis-et-Futuna

Résumé. Le décret charge les ministres de l'économie, de l'intérieur et des outre-mer d'appliquer les règles du recensement à Wallis-et-Futuna.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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