Décret n°2013-496 du 11 juin 2013

Article 2

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Article 2

Ce recensement fera l'objet d'un traitement automatisé qui sera mis en œuvre par arrêté pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

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En vigueur depuis le 14 juin 2013

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Recensement automatisé à Wallis et Futuna

Résumé. Un recensement automatisé de la population des îles Wallis et Futuna sera réalisé après avis de la CNIL.

Ce recensement fera l'objet d'un traitement automatisé qui sera mis en œuvre par arrêté pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

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En vigueur depuis le vendredi 14 juin 2013

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