A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 91 ter → Version 4Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Sct. Section II : Incidence des résultats des exploitations directes ou indirectes situées à l'étrangerCode général des impôts, annexe 2, CGIAN2Sct. II : Régime du bénéfice consolidéCode général des impôts, annexe 2, CGIAN2Sct. 1 : Périmètre de consolidationCode général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 113 → Version 2Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 114 → Version 2Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 115 → Version 2Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Sct. 2 : Résultat consolidé. Plus-value ou moins-value nette à long terme consolidéeCode général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 116 → Version 3Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 116 bis → Version 1Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 116 ter → Version 3Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Sct. 3 : Rectification du résultat consolidéCode général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 118 → Version 1Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Sct. 4 : Sort du résultat consolidé et de la plus-value ou moins-value nette à long terme consolidéeCode général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 120 → Version 2Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Sct. 5 : Sort des déficits déjà pris en compteCode général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 121 → Version 1Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Sct. 6 : Imputation et report des impôts étrangersCode général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 122 → Version 4Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 122 bis → Version 3Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Sct. 7 : Imputation et restitution des impôts françaisCode général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 123 → Version 4Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Sct. 8 : Rapatriement des bénéficesCode général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 124 → Version 1Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Sct. 9 : Imputation des déficits antérieurs à l'entréeCode général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 125 → Version 2Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Sct. 10 : Résultats des exploitations étrangèresCode général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 126 → Version 2Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Sct. 12 : Obligations déclaratives et sanctionsCode général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 128 → Version 3Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 129 → Version 2Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Sct. 13 : Dispositions relatives à l'agrémentCode général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 130 → Version 4Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 131 → Version 1Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 132 → Version 1Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 134 → Version 3Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Sct. III : Régime du bénéfice mondialCode général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 134 A → Version 2Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 250 → Version 2
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 91 ter, Sct. Section II : Incidence des résultats des exploitations directes ou indirectes situées à l'étranger, Sct. II : Régime du bénéfice consolidé, Sct. 1 : Périmètre de consolidation, Art. 113, Art. 114, Art. 115, Sct. 2 : Résultat consolidé. Plus-value ou moins-value nette à long terme consolidée, Art. 116, Art. 116 bis, Art. 116 ter, Sct. 3 : Rectification du résultat consolidé, Art. 118, Sct. 4 : Sort du résultat consolidé et de la plus-value ou moins-value nette à long terme consolidée, Art. 120, Sct. 5 : Sort des déficits déjà pris en compte, Art. 121, Sct. 6 : Imputation et report des impôts étrangers, Art. 122, Art. 122 bis, Sct. 7 : Imputation et restitution des impôts français, Art. 123, Sct. 8 : Rapatriement des bénéfices, Art. 124, Sct. 9 : Imputation des déficits antérieurs à l'entrée, Art. 125, Sct. 10 : Résultats des exploitations étrangères, Art. 126, Sct. 12 : Obligations déclaratives et sanctions, Art. 128, Art. 129, Sct. 13 : Dispositions relatives à l'agrément, Art. 130, Art. 131, Art. 132, Art. 134, Sct. III : Régime du bénéfice mondial, Art. 134 A, Art. 250
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 242-0 C → Version 8Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 251 → Version 5Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 286 N → Version 2Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 310 HB quater → Version 2Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 384 F → Version 3
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 242-0 C, Art. 251, Art. 286 N, Art. 310 HB quater, Art. 384 F