JORF n°0104 du 4 mai 2013

Article 4

Article 4

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 23 juin 2013.


Historique des versions

Version 1

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 23 juin 2013.