Décret n°2013-342 du 22 avril 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1182 du 23 septembre 2011

Art. Annexe

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Modification du cahier des charges de l'appellation "Haut-Montravel"

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation "Haut-Montravel" est mis à jour et publié en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1182 du 23 septembre 2011Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2011-1182 du 23 septembre 2011
Art. Annexe

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