Article 4
Le VI du chapitre Ier est ainsi modifié :
1° Au b du 1°, le mot : « francs » est remplacé par le mot : « fructifères » ;
2° Au d du 1°, le nombre : « 8 000 » est remplacé par le nombre : « 7 000 ».
1 version
JORF n°0096 du 24 avril 2013
Article 4
Historique des versions
Version 1
Le VI du chapitre Ier est ainsi modifié :
1° Au b du 1°, le mot : « francs » est remplacé par le mot : « fructifères » ;
2° Au d du 1°, le nombre : « 8 000 » est remplacé par le nombre : « 7 000 ».