Décret n°2013-342 du 22 avril 2013

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Montravel », homologué par le décret du 23 septembre 2011 susvisé, est modifié conformément aux articles 2 (Modification du cahier des charges de l'appellation Haut-Montravel) à 12 (Modification du cahier des charges de l'appellation Haut-Montravel) du présent décret.

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En vigueur depuis le 25 avril 2013

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Modification des règles de l'AOC Haut-Montravel

Résumé. Un décret modifie les règles de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Montravel » pour préciser les communes où le vin peut être produit et élaboré.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Montravel », homologué par le décret du 23 septembre 2011 susvisé, est modifié conformément aux articles 2 (Modification du cahier des charges de l'appellation Haut-Montravel) à 12 (Modification du cahier des charges de l'appellation Haut-Montravel) du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 25 avril 2013

Source : Légifrance