Décret n°2013-342 du 22 avril 2013

Article 1

Créé le 25 avril 2013

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Montravel », homologué par le décret du 23 septembre 2011 susvisé, est modifié conformément aux articles 2 à 12 du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 25 avril 2013