JORF n°0096 du 24 avril 2013

« II. ― Tenue de registres

« Registre d'apport journalier.
« Le producteur de raisins destinés à l'élaboration de vins à appellation d'origine contrôlée, tient un registre d'apport journalier destiné à recueillir les informations sur les références cadastrales des parcelles vendangées, la date, le volume récolté et la richesse en sucre des lots. »


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Version 1

« II. ― Tenue de registres

« Registre d'apport journalier.

« Le producteur de raisins destinés à l'élaboration de vins à appellation d'origine contrôlée, tient un registre d'apport journalier destiné à recueillir les informations sur les références cadastrales des parcelles vendangées, la date, le volume récolté et la richesse en sucre des lots. »