Décret n°2013-342 du 22 avril 2013

Article 13

Créé le 25 avril 2013

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Haut-Montravel " est publié, dans sa rédaction issue de ces modifications, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.

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En vigueur depuis le jeudi 25 avril 2013