Décret n°2013-264 du 28 mars 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. L131-16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. L141-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. L211-4

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. L221-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. L221-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. L221-11

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Suppression des avis préalables de la Commission nationale du sport

Résumé. Le décret supprime l'obligation d'obtenir l'avis de la Commission nationale du sport de haut niveau pour plusieurs décisions dans le domaine sportif.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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