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Décret n°2013-264 du 28 mars 2013

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportArt. L131-16 → Version 3
- Code du sport.
Art. L131-16

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportArt. L141-3 → Version 2
- Code du sport.
Art. L141-3

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportArt. L211-4 → Version 2
- Code du sport.
Art. L211-4

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du sportArt. L221-1 → Version 1
- Code du sport.
Art. L221-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportArt. L221-2 → Version 2
- Code du sport.
Art. L221-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportArt. L221-11 → Version 2
- Code du sport.
Art. L221-11

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. L131-16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. L141-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. L211-4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. L221-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. L221-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. L221-11