Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des avis préalables de la Commission nationale du sport
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression de l’obligation d’avis du CNAPS pour le décret sur les normes d’équipement
- Code du sport.Art. L131-16
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d’une condition préalable à l’établissement de la charte
- Code du sport.Art. L141-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Retrait d'une condition supplémentaire
- Code du sport.Art. L211-4
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de l'avis requis par la Commission nationale du sport
- Code du sport.Art. L221-2
A modifié les dispositions suivantes :