Code du sport

Article L141-3

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Article L141-3

Le Comité national olympique et sportif français veille au respect de l'éthique et de la déontologie du sport définies dans une charte établie par lui.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 mai 2006 · Dernière version le 4 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du CNOSF dans l'éthique sportive

Résumé. Le Comité national olympique et sportif français s'assure que les règles de bonne conduite dans le sport sont respectées.

Le Comité national olympique et sportif français veille au respect de l'éthique et de la déontologie du sport définies dans une charte établie par lui.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 mars 2022

Modifié parLoi n°2022-296 du 2 mars 2022art. 37 : Ajout d'une référence à l’éthique sportive

En résumé. Le texte ajoute désormais une référence à l’éthique sportive en plus de la déontologie déjà mentionnée.

En vigueur du samedi 30 mars 2013 au jeudi 3 mars 2022

Modifié parDécret n°2013-264 du 28 mars 2013art. 1 : Suppression des avis préalables de la Commission nationale du sport

En résumé. La nouvelle version retire le prérequis d'avis préalable de la Commission nationale du sport de haut niveau pour établir la charte déontologique.

En vigueur du jeudi 25 mai 2006 au vendredi 29 mars 2013

Source : Légifrance