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Chapitre Ier

Comité national olympique et sportif français

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Article L141-3-1

Charte du respect des principes de la République dans le sport

Code du sport

Article L141-3

Article L141-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Éthique et déontologie du sport au sein du Comité national olympique et sportif français

Résumé Le comité sportif français veille à ce que tout le monde respecte les règles du jeu.

Le Comité national olympique et sportif français veille au respect de l'éthique et de la déontologie du sport définies dans une charte établie par lui.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une dimension éthique

Résumé des changements Le texte ajoute désormais une référence à l’éthique sportive en plus de la déontologie déjà mentionnée.

Le Comité national olympique et sportif français veille au respect de l'éthique et de la déontologie du sport définies dans une charte établie par lui.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d’une condition préalable à l’établissement de la charte

Résumé des changements La nouvelle version retire le prérequis d'avis préalable de la Commission nationale du sport de haut niveau pour établir la charte déontologique.

En vigueur à partir du samedi 30 mars 2013

Le Comité national olympique et sportif français veille au respect de la déontologie du sport définie dans une charte établie par lui .

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 25 mai 2006

Le Comité national olympique et sportif français veille au respect de la déontologie du sport définie dans une charte établie par lui après avis de la Commission nationale du sport de haut niveau.