Créé le 25 mai 2006 · En vigueur depuis le 4 mars 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du CNOSF dans l'éthique sportive
Résumé. Le Comité national olympique et sportif français s'assure que les règles de bonne conduite dans le sport sont respectées.
Le Comité national olympique et sportif français veille au respect de l'éthique et de la déontologie du sport définies dans une charte établie par lui.