Abrogé par Décret n°2022-1200 du 31 août 2022 - art. 2
Créé le 1 avril 2013 · Abrogé le 1 septembre 2022
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Prolongation des formations pour les agents publics
En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnée aux articles 16 (Formation obligatoire pour les nouveaux techniciens paramédicaux), 17 (Formation obligatoire pour les fonctionnaires) et 18 (Formation obligatoire pour les postes à responsabilité) peut être portée au maximum à dix jours.