Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation des grades de rééducateurs et assistants médico-techniques
Résumé. Un décret de 2013 réorganise les grades des rééducateurs et assistants médico-techniques dans la fonction publique territoriale, en conservant leur ancienneté.
Les rééducateurs territoriaux et les assistants territoriaux médico-techniques sont intégrés dans le présent cadre d'emplois et reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
GRADES D'ORIGINE
GRADE D'INTÉGRATION
ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
Rééducateur de classe supérieure et assistant médico-technique de classe supérieure
Technicien paramédical de classe supérieure
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
Rééducateur de classe normale et assistant médico-technique de classe normale
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Intégration des fonctionnaires médicaux et techniques
Résumé. Les fonctionnaires médicaux et techniques sont intégrés dans un nouveau cadre d'emplois avec des règles de reclassement spécifiques.
I. ― Les fonctionnaires mentionnés à l'article 27 (Réorganisation des grades de rééducateurs et assistants médico-techniques)Art. 27Réorganisation des grades de rééducateurs et assistants médico-techniquesUn décret de 2013 réorganise les grades des rééducateurs et assistants médico-techniques dans la fonction publique territoriale, en conservant leur ancienneté. sont intégrés dans le présent cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent. II. ― Les assistants territoriaux médico-techniques mentionnés à l'article 27 (Réorganisation des grades de rééducateurs et assistants médico-techniques)Art. 27Réorganisation des grades de rééducateurs et assistants médico-techniquesUn décret de 2013 réorganise les grades des rééducateurs et assistants médico-techniques dans la fonction publique territoriale, en conservant leur ancienneté. relevant de la spécialité « technicien qualifié de laboratoire » prévue par les dispositions applicables avant l'entrée en vigueur du présent décret continuent d'exercer leurs fonctions dans des laboratoires autres que ceux mentionnés au 8° de l'article 2 (Décret définissant les activités des professions de rééducation)Art. 2Décret définissant les activités des professions de rééducationCe décret décrit les activités professionnelles des différents métiers de la rééducation et des soins paramédicaux, comme les pédicures-podologues, les kinésithérapeutes, etc. du présent décret.
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Comptage des services pour les fonctionnaires intégrés
Résumé. Les services passés des fonctionnaires intégrés dans un nouveau cadre d'emplois sont comptés comme s'ils avaient été accomplis dans ce cadre.
Les services accomplis dans le cadre d'emplois et le grade d'origine par les fonctionnaires mentionnés à l'article 27 (Réorganisation des grades de rééducateurs et assistants médico-techniques)Art. 27Réorganisation des grades de rééducateurs et assistants médico-techniquesUn décret de 2013 réorganise les grades des rééducateurs et assistants médico-techniques dans la fonction publique territoriale, en conservant leur ancienneté. sont assimilés à des services accomplis dans leur cadre d'emplois et leur grade d'intégration.