Décret n°2013-262 du 27 mars 2013

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Disparition des techniciens paramédicaux

Résumé. Ce décret parle des techniciens paramédicaux dans la fonction publique, qui sont en train de disparaître.

En vigueur depuis le 1 avril 2013 · Dernière version le 1 septembre 2022

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Disparition des techniciens paramédicaux territoriaux

Résumé. Les techniciens paramédicaux territoriaux sont des employés de catégorie B dans la fonction publique, avec deux grades, mais ce poste est en voie de disparition.

Les techniciens paramédicaux territoriaux constituent un cadre d'emplois médico-social et médico-technique de catégorie B au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique).
Ce cadre d'emplois comprend les grades de technicien paramédical de classe normale et de technicien paramédical de classe supérieure.
Il est placé en voie d'extinction.

En vigueur depuis le 1 avril 2013 · Dernière version le 1 septembre 2022

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Décret définissant les activités des professions de rééducation

Résumé. Ce décret décrit les activités professionnelles des différents métiers de la rééducation et des soins paramédicaux, comme les pédicures-podologues, les kinésithérapeutes, etc.

Les membres du cadre d'emplois exercent, selon leur spécialité de recrutement, les activités de rééducation ou les activités médico-techniques dans les conditions suivantes :
1° Les pédicures-podologues exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions de l'article L. 4322-1 du code de la santé publique (Rôle des pédicures-podologues) et accomplissent les actes professionnels mentionnés aux articles R. 4322-1 (Actes professionnels des pédicures-podologues) et D. 4322-1-1 (Renouvellement des prescriptions d'orthèses par les pédicures-podologues) du même code ;
2° Les masseurs-kinésithérapeutes exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions de l'article L. 4321-1 du code de la santé publique (Rôle des masseurs-kinésithérapeutes) et accomplissent les actes professionnels mentionnés aux articles R. 4321-1 (Définition de la masso-kinésithérapie) à R. 4321-13 (Rôles des kinésithérapeutes en éducation et prévention) du même code ;
3° Les ergothérapeutes exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions de l'article L. 4331-1 du code de la santé publique (Rôle et prescriptions de l'ergothérapeute) et accomplissent les actes professionnels mentionnés à l'article R. 4331-1 du même code (Rôle de l'ergothérapeute dans le traitement des déficiences) ;
4° Les psychomotriciens exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions de l'article L. 4332-1 du code de la santé publique (Rôle et conditions d'exercice des psychomotriciens) et accomplissent les actes professionnels mentionnés à l'article R. 4332-1 du même code (Rôle du psychomotricien dans la rééducation) ;
5° Les orthophonistes exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions de l'article L. 4341-1 du code de la santé publique (Rôle et pratique de l'orthophoniste) et accomplissent les actes professionnels mentionnés aux articles R. 4341-1 (Rôle de l'orthophoniste) à R. 4341-4 (Rôle de l'orthophoniste dans la rééducation et la prévention) du même code ;
6° Les orthoptistes exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions de l'article L. 4342-1 du code de la santé publique (Rôle et compétences de l'orthoptiste) et accomplissent les actes professionnels mentionnés aux articles R. 4342-1 (Rôle de l'orthoptiste dans la prise en charge de la vision) à R. 4342-8 (Rôles des orthoptistes en éducation, prévention et recherche) du même code ;
7° (Abrogé) ;
8° (Abrogé) ;
9° Les manipulateurs d'électroradiologie médicale exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions de l'article L. 4351-1 du code de la santé publique (Rôle et cadre légal du manipulateur d'électroradiologie médicale) et accomplissent les actes professionnels mentionnés aux articles R. 4351-1 (Rôle du manipulateur d'électroradiologie médicale) à R. 4351-6 (Rôles des manipulateurs d'électroradiologie médicale) du même code.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2013

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2