En vigueur depuis le 1 avril 2013 · Dernière version le 1 septembre 2022
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Disparition des techniciens paramédicaux territoriaux
Les techniciens paramédicaux territoriaux constituent un cadre d'emplois médico-social et médico-technique de catégorie B au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique).
Ce cadre d'emplois comprend les grades de technicien paramédical de classe normale et de technicien paramédical de classe supérieure.
Il est placé en voie d'extinction.
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