Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détachement et intégration des fonctionnaires de catégorie B
Résumé. Les fonctionnaires de catégorie B peuvent être détachés ou intégrés dans un nouveau cadre d'emplois s'ils ont les bonnes qualifications.
I. ― Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois classé dans la catégorie B peuvent être détachés ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois s'ils justifient de l'un des titres de formation ou autorisations d'exercice mentionnés à l'article 4 (Conditions d'accès aux concours de techniciens paramédicaux territoriaux)Art. 4Conditions d'accès aux concours de techniciens paramédicaux territoriauxCe décret décrit les conditions pour s'inscrire à des concours de recrutement de techniciens paramédicaux territoriaux, comme les pédicures-podologues ou les ergothérapeutes.. II. ― Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois sont soumis, selon le cas, aux dispositions des titres Ier, III bis et IV du décret du 13 janvier 1986 susvisé. III. ― Les fonctionnaires détachés dans le présent cadre d'emplois peuvent, à tout moment, demander à y être intégrés.
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Détachement des militaires dans la fonction publique
Résumé. Les militaires peuvent être détachés dans certains emplois de la fonction publique s'ils ont les diplômes ou autorisations nécessaires.
Peuvent également être détachés dans le présent cadre d'emplois, s'ils justifient de l'un des titres de formation au autorisations d'exercice requis pour l'accès à ce cadre d'emplois, les militaires mentionnés à l'article 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Détachement des militaires vers la fonction publique)Art. 13 terDétachement des militaires vers la fonction publiqueLa loi permet aux militaires de se détacher vers des postes de la fonction publique, sous certaines conditions et avec des règles spécifiques pour les sanctions disciplinaires., dans les conditions fixées par le décret prévu par les mêmes dispositions.
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Bonification d'ancienneté pour les agents transférés
Résumé. Les agents transférés dans un nouveau poste ne peuvent obtenir une bonification d'ancienneté que si elle est plus avantageuse que celle de leur ancien poste, et seulement pour la différence.
Les agents détachés ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois ne peuvent bénéficier de la bonification prévue à l'article 8 (Bonification d'ancienneté pour les techniciens paramédicaux territoriaux)Art. 8Bonification d'ancienneté pour les techniciens paramédicaux territoriauxLes techniciens paramédicaux territoriaux obtiennent une bonification d'ancienneté à leur nomination, avec des durées variables selon leur échelon. que si la nouvelle bonification est supérieure à celle obtenue dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine et à concurrence seulement de la différence entre la durée de la nouvelle bonification et celle de la bonification antérieurement obtenue.