Décret n°2013-262 du 27 mars 2013

Chapitre V : Détachement et intégration directe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement et intégration directe

Résumé. Ce chapitre explique les règles pour travailler temporairement dans un autre pays ou y être transféré définitivement.

Créé le 1 avril 2013 · Abrogé le 1 septembre 2022

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Détachement et intégration des fonctionnaires de catégorie B

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie B peuvent être détachés ou intégrés dans un nouveau cadre d'emplois s'ils ont les bonnes qualifications.

I. ― Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois classé dans la catégorie B peuvent être détachés ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois s'ils justifient de l'un des titres de formation ou autorisations d'exercice mentionnés à l'article 4 (Conditions d'accès aux concours de techniciens paramédicaux territoriaux).
II. ― Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois sont soumis, selon le cas, aux dispositions des titres Ier, III bis et IV du décret du 13 janvier 1986 susvisé.
III. ― Les fonctionnaires détachés dans le présent cadre d'emplois peuvent, à tout moment, demander à y être intégrés.

Créé le 1 avril 2013 · Abrogé le 1 septembre 2022

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Détachement des militaires dans la fonction publique

Résumé. Les militaires peuvent être détachés dans certains emplois de la fonction publique s'ils ont les diplômes ou autorisations nécessaires.

Peuvent également être détachés dans le présent cadre d'emplois, s'ils justifient de l'un des titres de formation au autorisations d'exercice requis pour l'accès à ce cadre d'emplois, les militaires mentionnés à l'article 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Détachement des militaires vers la fonction publique), dans les conditions fixées par le décret prévu par les mêmes dispositions.

Créé le 1 avril 2013 · Abrogé le 1 septembre 2022

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Bonification d'ancienneté pour les agents transférés

Résumé. Les agents transférés dans un nouveau poste ne peuvent obtenir une bonification d'ancienneté que si elle est plus avantageuse que celle de leur ancien poste, et seulement pour la différence.

Les agents détachés ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois ne peuvent bénéficier de la bonification prévue à l'article 8 (Bonification d'ancienneté pour les techniciens paramédicaux territoriaux) que si la nouvelle bonification est supérieure à celle obtenue dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine et à concurrence seulement de la différence entre la durée de la nouvelle bonification et celle de la bonification antérieurement obtenue.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2013

Chapitre V : Détachement et intégration directe
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