Décret n°2013-262 du 27 mars 2013

Article 18

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Article 18

Lorsqu'ils accèdent à un poste à responsabilité, au sens de l'article 15 du décret du 29 mai 2008 susvisé, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre, dans un délai de six mois à compter de leur affectation sur l'emploi considéré, une formation, d'une durée de trois jours, dans les conditions prévues par le même décret.

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Créé le 1 avril 2013 · Abrogé le 1 septembre 2022

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Formation obligatoire pour les postes à responsabilité

Résumé. Les fonctionnaires qui obtiennent un poste à responsabilité doivent suivre une formation de trois jours dans les six mois suivant leur nomination.

Lorsqu'ils accèdent à un poste à responsabilité, au sens de l'article 15 du décret du 29 mai 2008 susvisé, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre, dans un délai de six mois à compter de leur affectation sur l'emploi considéré, une formation, d'une durée de trois jours, dans les conditions prévues par le même décret.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 avril 2013 au mercredi 31 août 2022

Source : Légifrance