Créé le 1 avril 2013 · En vigueur depuis le 1 septembre 2022
Le grade de technicien paramédical de classe normale comprend huit échelons. Le grade de technicien paramédical de classe supérieure comprend dix échelons.
Décret n°2013-262 du 27 mars 2013
Article 20
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022
Modifié parDécret n°2022-1200 du 31 août 2022art. 2
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 31 août 2022
Modifié parDécret n°2016-597 du 12 mai 2016art. 11
En vigueur du lundi 1 avril 2013 au samedi 31 décembre 2016