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Recrutement des techniciens paramédicaux territoriaux
Résumé. Pour devenir technicien paramédical territorial, il faut d'abord s'inscrire sur une liste d'aptitude.
Le recrutement en qualité de technicien paramédical territorial intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
I. ― Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 3 (Recrutement des techniciens paramédicaux territoriaux)Art. 3Recrutement des techniciens paramédicaux territoriauxPour devenir technicien paramédical territorial, il faut d'abord s'inscrire sur une liste d'aptitude. les candidats déclarés admis à un concours sur titres complété d'une ou plusieurs épreuves, ouvert par spécialité : 1° (Abrogé) ; 2° (Abrogé) ; 3° (Abrogé) ; 4° (Abrogé) ; 5° (Abrogé) ; 6° (Abrogé) ; 7° Le concours ouvert dans la spécialité diététicien est accessible aux candidats titulaires soit du titre de formation mentionné à l'article L. 4371-3 du code de la santé publique (Diplômes requis pour exercer la profession de diététicien)Art. L.4371-3Diplômes requis pour exercer la profession de diététicienPour devenir diététicien, il faut avoir un diplôme reconnu par l'État, et les règles pour obtenir ce diplôme sont fixées par des règlements., soit d'une autorisation d'exercer la profession de diététicien délivrée en application de l'article L. 4371-4 du même code (Conditions d'exercice de la profession de diététicien pour les ressortissants européens)Art. L.4371-4Conditions d'exercice de la profession de diététicien pour les ressortissants européensLes diététiciens étrangers peuvent exercer en France s'ils ont des diplômes ou une expérience équivalente, mais ils doivent parfois passer un stage ou une épreuve d'aptitude. ; 8° Le concours ouvert dans la spécialité technicien de laboratoire médical est accessible aux candidats titulaires soit d'un titre de formation mentionné aux articles L. 4352-2 (Conditions pour exercer la profession de technicien de laboratoire médical)Art. L.4352-2Conditions pour exercer la profession de technicien de laboratoire médicalPour devenir technicien de laboratoire médical, il faut avoir un diplôme spécifique ou une formation reconnue par l'État. et L. 4352-3 (Conditions d'exercice pour les techniciens de laboratoire médical)Art. L.4352-3Conditions d'exercice pour les techniciens de laboratoire médicalCertaines personnes peuvent devenir techniciens de laboratoire médical sans avoir le diplôme habituel, si elles ont une expérience ou un diplôme ancien. du code de la santé publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession de technicien de laboratoire médical délivrée en application de l'article L. 4352-6 du même code (Exercice des techniciens de laboratoire médical issus d'autres pays)Art. L.4352-6Exercice des techniciens de laboratoire médical issus d'autres paysLes techniciens de laboratoire médical venant d'autres pays de l'UE peuvent exercer en France s'ils ont les bons diplômes ou une expérience équivalente. ; 9° (Abrogé) ; 10° Le concours ouvert dans la spécialité préparateur en pharmacie hospitalière est accessible aux candidats titulaires soit du titre de formation mentionné à l'article L. 4241-13 du code de la santé publique (Conditions pour exercer comme préparateur en pharmacie hospitalière)Art. L.4241-13Conditions pour exercer comme préparateur en pharmacie hospitalièrePour devenir préparateur en pharmacie hospitalière, il faut avoir un diplôme reconnu par l'État et travailler sous la supervision d'un pharmacien., soit d'une autorisation d'exercer la profession de préparateur en pharmacie hospitalière délivrée en application de l'article L. 4241-14 du même code (Exercice de la profession de préparateur en pharmacie hospitalière pour les ressortissants UE/EEE)Art. L.4241-14Exercice de la profession de préparateur en pharmacie hospitalière pour les ressortissants UE/EEELes ressortissants de l'UE ou de l'EEE peuvent exercer comme préparateur en pharmacie hospitalière en France même sans le diplôme français, s'ils ont des diplômes ou une expérience équivalente.. II. ― Les règles d'organisation générale des concours ainsi que la nature et les modalités des épreuves sont fixées par décret. Les concours sont organisés par le centre de gestion pour les collectivités et établissements publics affiliés et par les collectivités et établissements publics eux-mêmes lorsqu'ils ne sont pas affiliés. L'autorité organisatrice fixe les modalités d'organisation, les règles de discipline, le nombre de postes ouverts et la date des épreuves. Elle établit la liste des candidats autorisés à concourir. Elle arrête également la liste d'aptitude.