Décret n°2013-262 du 27 mars 2013

Chapitre II : Recrutement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement dans la fonction publique

Résumé. Ce chapitre explique comment les personnes sont choisies pour travailler dans la fonction publique.

Créé le 1 avril 2013 · Abrogé le 1 septembre 2022

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Recrutement des techniciens paramédicaux territoriaux

Résumé. Pour devenir technicien paramédical territorial, il faut d'abord s'inscrire sur une liste d'aptitude.

Le recrutement en qualité de technicien paramédical territorial intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

Créé le 1 avril 2013 · Abrogé le 1 mai 2022

I. ― Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 3 (Recrutement des techniciens paramédicaux territoriaux) les candidats déclarés admis à un concours sur titres complété d'une ou plusieurs épreuves, ouvert par spécialité :
1° (Abrogé) ;
2° (Abrogé) ;
3° (Abrogé) ;
4° (Abrogé) ;
5° (Abrogé) ;
6° (Abrogé) ;
7° Le concours ouvert dans la spécialité diététicien est accessible aux candidats titulaires soit du titre de formation mentionné à l'article L. 4371-3 du code de la santé publique (Diplômes requis pour exercer la profession de diététicien), soit d'une autorisation d'exercer la profession de diététicien délivrée en application de l'article L. 4371-4 du même code (Conditions d'exercice de la profession de diététicien pour les ressortissants européens) ;
8° Le concours ouvert dans la spécialité technicien de laboratoire médical est accessible aux candidats titulaires soit d'un titre de formation mentionné aux articles L. 4352-2 (Conditions pour exercer la profession de technicien de laboratoire médical) et L. 4352-3 (Conditions d'exercice pour les techniciens de laboratoire médical) du code de la santé publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession de technicien de laboratoire médical délivrée en application de l'article L. 4352-6 du même code (Exercice des techniciens de laboratoire médical issus d'autres pays) ;
9° (Abrogé) ;
10° Le concours ouvert dans la spécialité préparateur en pharmacie hospitalière est accessible aux candidats titulaires soit du titre de formation mentionné à l'article L. 4241-13 du code de la santé publique (Conditions pour exercer comme préparateur en pharmacie hospitalière), soit d'une autorisation d'exercer la profession de préparateur en pharmacie hospitalière délivrée en application de l'article L. 4241-14 du même code (Exercice de la profession de préparateur en pharmacie hospitalière pour les ressortissants UE/EEE).
II. ― Les règles d'organisation générale des concours ainsi que la nature et les modalités des épreuves sont fixées par décret.
Les concours sont organisés par le centre de gestion pour les collectivités et établissements publics affiliés et par les collectivités et établissements publics eux-mêmes lorsqu'ils ne sont pas affiliés. L'autorité organisatrice fixe les modalités d'organisation, les règles de discipline, le nombre de postes ouverts et la date des épreuves. Elle établit la liste des candidats autorisés à concourir. Elle arrête également la liste d'aptitude.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2013

Chapitre II : Recrutement
Article 3
Article 4