Décret n°2013-262 du 27 mars 2013

Chapitre IV : Avancement

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Progression de carrière des techniciens paramédicaux

Résumé. Ce décret explique comment les techniciens paramédicaux progressent dans leur carrière, avec des échelons et des durées spécifiques.

En vigueur depuis le 1 avril 2013 · Dernière version le 1 septembre 2022

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Échelons des grades de technicien paramédical

Résumé. Les techniciens paramédicaux ont des échelons dans leur grade, comme une échelle de progression dans leur travail.

Le grade de technicien paramédical de classe normale comprend huit échelons. Le grade de technicien paramédical de classe supérieure comprend dix échelons.

En vigueur depuis le 1 avril 2013 · Dernière version le 1 septembre 2022

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Durée des échelons pour les techniciens paramédicaux

Résumé. Ce décret fixe la durée à passer dans chaque échelon des grades de technicien paramédical, variant de 1 an à 4 ans selon l'échelon.

La durée passée dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS DURÉE
Technicien paramédical de classe supérieure
10e échelon -
9e échelon 3 ans
8e échelon 3 ans
7e échelon 2 ans 6 mois
6e échelon 2 ans 6 mois
5e échelon 2 ans 6 mois
4e échelon 2 ans 6 mois
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an
Technicien paramédical de classe normale
8e échelon -
7e échelon 4 ans
6e échelon 4 ans
5e échelon 4 ans
4e échelon 4 ans
3e échelon 3 ans
2e échelon 3 ans
1er échelon 2 ans

En vigueur depuis le 1 avril 2013 · Dernière version le 1 janvier 2017

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Promotion des techniciens paramédicaux

Résumé. Les techniciens paramédicaux peuvent être promus après au moins deux ans dans le 4e échelon et dix ans de service, sans compter certaines bonifications.

Peuvent être nommés techniciens paramédicaux de classe supérieure, après inscription sur un tableau d'avancement, les techniciens paramédicaux de classe normale justifiant d'au moins deux ans d'ancienneté dans le 4e échelon de leur grade et comptant au moins dix ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
Pour l'application du présent article, ne sont pas considérées comme des services effectifs les bonifications d'ancienneté mentionnées à l'article 8 (Bonification d'ancienneté pour les techniciens paramédicaux territoriaux) ni les services ou activités professionnelles accomplis en qualité de salarié dans les conditions fixées à l'article 9 (Classement des fonctionnaires paramédicaux selon leur expérience).

En vigueur depuis le 1 avril 2013 · Dernière version le 1 septembre 2022

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Promotion des techniciens paramédicaux : conservation de l'ancienneté

Résumé. Ce décret explique comment les techniciens paramédicaux passent d'un grade inférieur à un grade supérieur, en conservant une partie de leur ancienneté.

Les techniciens paramédicaux de classe normale promus à la classe supérieure sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION DANS LE GRADE DE TECHNICIEN PARAMÉDICAL DE CLASSE NORMALE SITUATION DANS LE GRADE
DE TECHNICIEN PARAMÉDICAL
DE CLASSE SUPÉRIEURE
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
8e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
7e échelon :
-à partir de deux ans 5e échelon Sans ancienneté
-avant deux ans 4e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise
6e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
5e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon à partir de deux ans 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2013

Chapitre IV : Avancement
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