A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R822-2 → Version 2
- Code de commerceArt. R822-2
1 version
1 modifié
Décret n°2013-192 du 5 mars 2013
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation initiale
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R822-3 → Version 2
- Code de commerceArt. R822-3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R822-4 → Version 2
- Code de commerceArt. R822-4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R822-5 → Version 2
- Code de commerceArt. R822-5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R822-6 → Version 2
- Code de commerceArt. R822-6
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. D822-7-1 → Version 1
- Code de commerceArt. D822-7-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R822-3 → Version 2Code de commerceArt. R822-4 → Version 2Code de commerceArt. R822-6 → Version 2Code de commerceArt. R822-7 → Version 2
- Code de commerceArt. R822-3, Art. R822-4, Art. R822-6, Art. R822-7
1 version
4 modifiés
En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation initiale
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8