Décret n°2013-192 du 5 mars 2013

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation initiale

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Simplification des conditions d'accès à la profession de commissaire aux comptes

Résumé. Ce décret simplifie les règles pour devenir commissaire aux comptes, en acceptant plus de diplômes et en facilitant les procédures pour les candidats européens et handicapés.
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Assouplissement des conditions d'accès au métier de commissaire aux comptes

Résumé. Les conditions pour devenir commissaire aux comptes sont assouplies en acceptant plus de diplômes et en supprimant la référence à certains établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour devenir commissaire aux comptes

Résumé. Les règles pour devenir commissaire aux comptes sont mises à jour, notamment sur les références européennes et l'attestation de fin de stage.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de stage pour l'expertise comptable

Résumé. Les conditions de stage pour devenir expert-comptable sont ajustées, notamment pour les titulaires du diplôme.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de dispense du stage pour les commissaires aux comptes

Résumé. Les personnes expérimentées peuvent être dispensées de tout ou partie du stage pour devenir commissaire aux comptes, et doivent se présenter aux épreuves.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification de l'inscription des commissaires aux comptes européens

Résumé. La procédure d'inscription des commissaires aux comptes européens en France est simplifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Aménagements pour les candidats handicapés aux examens de commissaire aux comptes

Résumé. Les candidats handicapés aux examens pour devenir commissaire aux comptes peuvent avoir plus de temps, des aides techniques ou garder leurs notes.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès au métier de commissaire aux comptes

Résumé. Le décret modifie les règles pour devenir commissaire aux comptes, notamment en simplifiant les procédures d'inscription pour ceux venant d'autres pays de l'UE et en mettant à jour les références à l'Union européenne.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation initiale
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8