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Modification des conditions d'accès au métier de commissaire aux comptes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions et modalités du stage professionnelCode de commerceArt. R822-4 : Conditions de stage pour les experts-comptables
→ Version 2 : Mise à jour des références légales et élargissement géographiqueCode de commerceArt. R822-6 : Inscription des commissaires aux comptes européens
→ Version 2 : Simplification des conditions d'accès à la liste des commissaires aux comptes
- Code de commerceArt. R822-3, Art. R822-4, Art. R822-6, Art. R822-7