Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un traitement automatisé de données biologiques pour la lutte contre le dopage
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Sous-Section 4 - Traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre l'établissement du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15, Art. R232-41-1, Art. R232-41-2, Art. R232-41-3, Art. R232-41-4, Art. R232-41-5, Art. R232-41-6, Art. R232-41-7, Art. R232-41-8, Art. R232-41-9