Décret n°2013-1259 du 27 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des marchés publics

Art. 26, Art. 30, Art. 39

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des marchés publics

Art. 85, Art. 144, Art. 148, Art. 149, Art. 172, Art. 201, Art. 205

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Augmentation des seuils financiers pour les marchés publics

Résumé. Le décret augmente les seuils financiers pour divers types de marchés publics, comme les services et les travaux.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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