Décret n°2013-1144 du 11 décembre 2013

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-341 du 15 avril 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Décret n°2004-455 du 27 mai 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des allocations et primes pour les policiers

Résumé. Le décret supprime les règles concernant l'allocation de service et la prime de commandement pour certains policiers.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2008-341 du 15 avril 2008Art. 1 : Prime de commandement pour les policiersDécret n°2008-341 du 15 avril 2008Art. 2 : Prime de commandement et exclusionsDécret n°2008-341 du 15 avril 2008Art. 3 : Prime de commandement dans la police nationale
- Décret n°2008-341 du 15 avril 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Décret n°2004-455 du 27 mai 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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