Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des allocations et primes pour les policiers
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-341 du 15 avril 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Décret n°2004-455 du 27 mai 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5, Art. 6