Créé le 10 mai 2005 · Abrogé le 14 décembre 2013
La liste des postes de chef de service ou d'unité organique détenus par les commandants de police est fixée par arrêté ministériel visé par le contrôleur budgétaire.
Décret n°2004-455 du 27 mai 2004
La liste des postes de chef de service ou d'unité organique détenus par les commandants de police est fixée par arrêté ministériel visé par le contrôleur budgétaire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 10 mai 2005 · Abrogé le 14 décembre 2013
La liste des postes de chef de service ou d'unité organique détenus par les commandants de police est fixée par arrêté ministériel visé par le contrôleur budgétaire.
Abrogé depuis le samedi 14 décembre 2013
En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au vendredi 13 décembre 2013
En vigueur du mardi 10 mai 2005 au lundi 31 décembre 2012
Source : Légifrance
Art. 8
Décret n°2013-1144 du 11 décembre 2013
Simplification de la terminologie du contrôle budgétaire
Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 · art. 49
Liste des postes de chefs de service dans la police
Arrêté du 12 août 2010 · art. 1
Liste des postes de chefs de service dans la police
Arrêté du 1er octobre 2010 · art. 1
Liste des postes de chefs de service dans la police
Arrêté du 16 juin 2011 · art. 1