Abrogé14 décembre 2013
Abrogé par Décret n°96-247 du 25 mars 1996
Créé le 1 janvier 2003
Le décret n° 96-247 du 25 mars 1996 portant création d'une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux autres fonctionnaires chefs de circonscription de sécurité publique est abrogé.