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Décret n°2004-455 du 27 mai 2004

Article 5

Abrogé14 décembre 2013

Créé le 1 janvier 2003

Le décret n° 96-247 du 25 mars 1996 portant création d'une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux autres fonctionnaires chefs de circonscription de sécurité publique est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 décembre 2013

Abrogé parDécret n°96-247 du 25 mars 1996

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au vendredi 13 décembre 2013

Le décret n° 96-247 du 25 mars 1996 portant création d'une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux autres fonctionnaires chefs de circonscription de sécurité publique est abrogé.