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Décret n°2008-341 du 15 avril 2008

Article 4

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Article 4

Le décret n° 98-115 du 27 février 1998 portant attribution d'une prime de commandement aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale est abrogé.

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En vigueur du mardi 1 avril 2008 au vendredi 13 décembre 2013

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