Décret n°2008-341 du 15 avril 2008

Article 4

Abrogé14 décembre 2013

Créé le 1 avril 2008

Le décret n° 98-115 du 27 février 1998 portant attribution d'une prime de commandement aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale est abrogé.

Effets de cet article

abroge

abroge Décret n°98-115 du 27 février 1998 (Ab)abroge Décret n°98-115 du 27 février 1998art. 1 (Ab)abroge Décret n°98-115 du 27 février 1998art. 2 (Ab)abroge Décret n°98-115 du 27 février 1998art. 3 (Ab)abroge Décret n°98-115 du 27 février 1998art. 4 (Ab)abroge Décret n°98-115 du 27 février 1998art. 5 (Ab)

cite

Décret n°98-115 du 27 février 1998

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 décembre 2013

Abrogé parDécret n°2013-1144 du 11 décembre 2013art. 8

En vigueur du mardi 1 avril 2008 au vendredi 13 décembre 2013

Le décret n° 98-115 du 27 février 1998 portant attribution d'une prime de commandement aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale est abrogé.