Créé le 1 avril 2008 · Abrogé le 14 décembre 2013
Le décret n° 98-115 du 27 février 1998 portant attribution d'une prime de commandement aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale est abrogé.
Décret n°2008-341 du 15 avril 2008
Le décret n° 98-115 du 27 février 1998 portant attribution d'une prime de commandement aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 avril 2008 · Abrogé le 14 décembre 2013
Le décret n° 98-115 du 27 février 1998 portant attribution d'une prime de commandement aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale est abrogé.
Abrogé depuis le samedi 14 décembre 2013
En vigueur du mardi 1 avril 2008 au vendredi 13 décembre 2013
Source : Légifrance
Art. 8
Décret n°2013-1144 du 11 décembre 2013
Décret n°98-115 du 27 février 1998 (Ab)
Art. 1 (Ab)
Décret n°98-115 du 27 février 1998
Art. 2 (Ab)
Décret n°98-115 du 27 février 1998
Art. 3 (Ab)
Décret n°98-115 du 27 février 1998
Art. 4 (Ab)
Décret n°98-115 du 27 février 1998
Art. 5 (Ab)
Décret n°98-115 du 27 février 1998