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Décret n°2008-341 du 15 avril 2008

Article 2

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Article 2

La prime de commandement est versée mensuellement après service effectif. Elle est exclusive du bénéfice :
― de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés ;
― de l'indemnité horaire de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif ;
― de l'allocation de service.

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Créé le 1 avril 2008 · Abrogé le 14 décembre 2013

La prime de commandement est versée mensuellement après service effectif. Elle est exclusive du bénéfice :
― de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés ;
― de l'indemnité horaire de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif ;
― de l'allocation de service.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 avril 2008 au vendredi 13 décembre 2013

Source : Légifrance