JORF n°0090 du 16 avril 2008

Article 2

Article 2

La prime de commandement est versée mensuellement après service effectif. Elle est exclusive du bénéfice :
― de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés ;
― de l'indemnité horaire de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif ;
― de l'allocation de service.


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Version 1

La prime de commandement est versée mensuellement après service effectif. Elle est exclusive du bénéfice :

― de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés ;

― de l'indemnité horaire de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif ;

― de l'allocation de service.