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Changement d'appellation des corps techniques
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines et des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie :
1° Les appellations : corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines et : corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont remplacées par l'appellation : corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie ;
2° L'appellation : technicien supérieur en chef de l'industrie et des mines est remplacée par l'appellation : technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie .
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 29 août 2002Art. 1 : Création de commissions administratives paritaires pour certains corps de fonctionnaires
→ Version 2 : Ajout des commissions administratives paritairesArrêté du 7 novembre 2006Art. 5 : Composition du jury pour les concours de techniciens supérieurs
→ Version 2
- Arrêté du 7 avril 1999Art. 5
- Arrêté du 29 août 2002Art. 1
- Arrêté du 7 novembre 2006Art. 5
- Décret n°88-507 du 29 avril 1988Art. 4
- Décret n°92-312 du 27 mars 1992Art. ANNEXE
- Décret n°2011-15 du 4 janvier 2011Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout des commissions administratives paritairesArrêté du 22 octobre 2007Art. 1 : Création de commissions administratives paritaires pour certains corps de fonctionnaires
→ Version 2 : Ajout des commissions administratives paritairesArrêté du 26 août 2011Art. 1 : Création de commissions administratives paritaires pour certains corps de fonctionnaires
→ Version 2 : Ajout des commissions administratives paritaires
- Arrêté du 18 juin 2003Art. 1
- Arrêté du 13 décembre 2006
- Arrêté du 27 juillet 2007
- Arrêté du 22 octobre 2007Art. 1
- Arrêté du 26 août 2011Art. 1
- Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2004Art. 1
- Arrêté du 26 janvier 2009Art. 24
- Décret n°2009-37 du 12 janvier 2009Art. 2