Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines et des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie :
1° Les appellations : corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines et : corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont remplacées par l'appellation : corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie ;
2° L'appellation : technicien supérieur en chef de l'industrie et des mines est remplacée par l'appellation : technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie .
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 avril 1999Art. 5 → Version 2Arrêté du 29 août 2002Art. 1 → Version 2Arrêté du 7 novembre 2006Art. 5 → Version 2Décret n°88-507 du 29 avril 1988Art. 4 → Version 8Décret n°92-312 du 27 mars 1992Art. ANNEXE → Version 2Décret n°2011-15 du 4 janvier 2011Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 7 avril 1999Art. 5
- Arrêté du 29 août 2002Art. 1
- Arrêté du 7 novembre 2006Art. 5
- Décret n°88-507 du 29 avril 1988Art. 4
- Décret n°92-312 du 27 mars 1992Art. ANNEXE
- Décret n°2011-15 du 4 janvier 2011Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 2003Art. 1 → Version 2Arrêté du 22 octobre 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 26 août 2011Art. 1 → Version 2Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948Art. nullA modifié les dispositions suivantes :Arrêté du 9 juin 2004Art. 1 → Version 2Arrêté du 26 janvier 2009Art. 24 → Version 3Décret n°2009-37 du 12 janvier 2009Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 18 juin 2003Art. 1
- Arrêté du 13 décembre 2006
- Arrêté du 27 juillet 2007
- Arrêté du 22 octobre 2007Art. 1
- Arrêté du 26 août 2011Art. 1
- Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2004Art. 1
- Arrêté du 26 janvier 2009Art. 24
- Décret n°2009-37 du 12 janvier 2009Art. 2