Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines et des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie :

1° Les appellations : corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines et : corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont remplacées par l'appellation : corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie ;

2° L'appellation : technicien supérieur en chef de l'industrie et des mines est remplacée par l'appellation : technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie .

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 7 avril 1999 > > Art. 5 > >

> - Arrêté du 29 août 2002 > > Art. 1 > >

> - Arrêté du 7 novembre 2006 > > Art. 5 > >

> - Décret n°88-507 du 29 avril 1988 > > Art. 4 > >

> - Décret n°92-312 du 27 mars 1992 > > Art. ANNEXE > >

> - Décret n°2011-15 du 4 janvier 2011 > > Art. 3 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 18 juin 2003 > > Art. 1 > >

> - Arrêté du 13 décembre 2006

> - Arrêté du 27 juillet 2007

> - Arrêté du 22 octobre 2007 > > Art. 1 > >

> - Arrêté du 26 août 2011 > > Art. 1 > >

> - Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 > > Art. null > >

> > > A modifié les dispositions suivantes : > >

> - Arrêté du 9 juin 2004 > > Art. 1 > >

> - Arrêté du 26 janvier 2009 > > Art. 24 > >

> - Décret n°2009-37 du 12 janvier 2009 > > Art. 2 > >