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Arrêté du 26 août 2011

Article 1

Abrogé12 septembre 2014

Créé le 7 septembre 2011 · En vigueur du 1 septembre 2012 au 11 septembre 2014

Les commissions administratives paritaires des corps de fonctionnaires désignées ci-après sont placées auprès du directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services :

  • commission administrative paritaire n° 1 : corps des ingénieurs de l'industrie et des mines ;
  • commission administrative paritaire n° 2 : corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines ;
  • commission administrative paritaire n° 3 : corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 12 septembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 4 septembre 2014art. 4

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au jeudi 11 septembre 2014

Modifié parDécret n°2012-984 du 22 août 2012art. 32

Les commissions administratives paritaires des corps de fonctionnaires désignées ci-après sont placées auprès du directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services : *commission administrative paritaire n° 1 : corps des ingénieurs de l'industrie et des mines ; *commission administrative paritaire n° 2 : corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines ; *commission administrative paritaire n° 3 : corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

En vigueur du mercredi 7 septembre 2011 au vendredi 31 août 2012

Les commissions administratives paritaires des corps de fonctionnaires désignées ci-après sont placées auprès du directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services :
― commission administrative paritaire n° 1 : corps des ingénieurs de l'industrie et des mines ;
― commission administrative paritaire n° 2 : corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines ;
― commission administrative paritaire n° 3 : corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.