Arrêté du 7 avril 1999

Article 5

Abrogé16 juin 2013

Créé le 30 avril 1999 · En vigueur du 1 septembre 2012 au 15 juin 2013

Le jury du concours, dont les membres sont nommés par le ministre chargé de l'industrie, est composé de la manière suivante :
1° Un ingénieur général des mines, président ;
2° Un ingénieur de l'industrie et des mines ;
3° Deux fonctionnaires de catégorie A appartenant au ministère chargé de l'industrie ;
4° Deux techniciens supérieurs en chef de l'économie et de l'industrie.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
En outre, des examinateurs spécialisés peuvent être désignés par arrêté du ministre chargé de l'industrie pour participer avec les membres du jury à la préparation et à la correction des épreuves écrites.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 16 juin 2013

Abrogé parArrêté du 6 juin 2013art. 9

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au samedi 15 juin 2013

Modifié parDécret n°2012-984 du 22 août 2012art. 32

Le jury du concours, dont les membres sont nommés par le ministre chargé de l'industrie, est composé de la manière suivante : 1° Un ingénieur général des mines, président ; 2° Un ingénieur de l'industrie et des mines ; 3° Deux fonctionnaires de catégorie A appartenant au ministère chargé de l'industrie ; 4° Deux techniciens supérieurs en chef de l'économie et de l'industrie. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. En outre, des examinateurs spécialisés peuvent être désignés par arrêté du ministre chargé de l'industrie pour participer avec les membres du jury à la préparation et à la correction des épreuves écrites.

En vigueur du vendredi 30 avril 1999 au vendredi 31 août 2012

Le jury du concours, dont les membres sont nommés par le ministre chargé de l'industrie, est composé de la manière suivante :
1° Un ingénieur général des mines, président ;
2° Un ingénieur de l'industrie et des mines ;
3° Deux fonctionnaires de catégorie A appartenant au ministère chargé de l'industrie ;
4° Deux techniciens supérieurs en chef de l'industrie et des mines.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
En outre, des examinateurs spécialisés peuvent être désignés par arrêté du ministre chargé de l'industrie pour participer avec les membres du jury à la préparation et à la correction des épreuves écrites.