Arrêté du 7 avril 1999

Article 5

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Article 5

Le jury du concours, dont les membres sont nommés par le ministre chargé de l'industrie, est composé de la manière suivante :
1° Un ingénieur général des mines, président ;
2° Un ingénieur de l'industrie et des mines ;
3° Deux fonctionnaires de catégorie A appartenant au ministère chargé de l'industrie ;
4° Deux techniciens supérieurs en chef de l'économie et de l'industrie.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
En outre, des examinateurs spécialisés peuvent être désignés par arrêté du ministre chargé de l'industrie pour participer avec les membres du jury à la préparation et à la correction des épreuves écrites.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 juin 2013

Créé le 30 avril 1999 · Abrogé le 16 juin 2013

Le jury du concours, dont les membres sont nommés par le ministre chargé de l'industrie, est composé de la manière suivante :
1° Un ingénieur général des mines, président ;
2° Un ingénieur de l'industrie et des mines ;
3° Deux fonctionnaires de catégorie A appartenant au ministère chargé de l'industrie ;
4° Deux techniciens supérieurs en chef de l'économie et de l'industrie.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
En outre, des examinateurs spécialisés peuvent être désignés par arrêté du ministre chargé de l'industrie pour participer avec les membres du jury à la préparation et à la correction des épreuves écrites.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 avril 1999 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance