Arrêté du 7 novembre 2006

Article 5

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Article 5

Le jury de chaque concours externe et interne, dont les membres sont nommés par le ministre chargé de l'industrie, est composé de la manière suivante :

  • un ingénieur général des mines, président ;
  • un ingénieur de l'industrie et des mines ;
  • deux enseignants dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines ;
  • deux fonctionnaires de catégorie A appartenant au ministère chargé de l'industrie ;
  • un technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie.

En cas d'empêchement du président, un membre du jury est chargé d'assurer la présidence et de conduire les délibérations du jury.
En outre, des examinateurs qualifiés avec voix consultative peuvent être adjoints au jury pour certaines matières, par arrêté du ministre chargé de l'industrie, tant pour la préparation et à la correction des épreuves écrites que pour les épreuves orales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juin 2013

Créé le 18 novembre 2006 · Abrogé le 15 juin 2013

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Composition du jury pour les concours de techniciens supérieurs

Résumé. Le jury des concours pour devenir technicien supérieur de l'industrie et des mines est composé de membres nommés par le ministre, avec un président et des examinateurs qualifiés.

Le jury de chaque concours externe et interne, dont les membres sont nommés par le ministre chargé de l'industrie, est composé de la manière suivante :

  • un ingénieur général des mines, président ;
  • un ingénieur de l'industrie et des mines ;
  • deux enseignants dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines ;
  • deux fonctionnaires de catégorie A appartenant au ministère chargé de l'industrie ;
  • un technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie.

En cas d'empêchement du président, un membre du jury est chargé d'assurer la présidence et de conduire les délibérations du jury.
En outre, des examinateurs qualifiés avec voix consultative peuvent être adjoints au jury pour certaines matières, par arrêté du ministre chargé de l'industrie, tant pour la préparation et à la correction des épreuves écrites que pour les épreuves orales.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 novembre 2006 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance