Arrêté du 7 novembre 2006

Article 5

Abrogé15 juin 2013

Créé le 18 novembre 2006 · En vigueur du 1 septembre 2012 au 14 juin 2013

Le jury de chaque concours externe et interne, dont les membres sont nommés par le ministre chargé de l'industrie, est composé de la manière suivante :

  • un ingénieur général des mines, président ;
  • un ingénieur de l'industrie et des mines ;
  • deux enseignants dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines ;
  • deux fonctionnaires de catégorie A appartenant au ministère chargé de l'industrie ;
  • un technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie.

En cas d'empêchement du président, un membre du jury est chargé d'assurer la présidence et de conduire les délibérations du jury.
En outre, des examinateurs qualifiés avec voix consultative peuvent être adjoints au jury pour certaines matières, par arrêté du ministre chargé de l'industrie, tant pour la préparation et à la correction des épreuves écrites que pour les épreuves orales.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 15 juin 2013

Abrogé parArrêté du 6 juin 2013art. 9

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au vendredi 14 juin 2013

Modifié parDécret n°2012-984 du 22 août 2012art. 32

Le jury de chaque concours externe et interne, dont les

* un ingénieur général des mines, président ; * un ingénieur de l'industrie et des mines ; * deux enseignants dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines ; * deux fonctionnaires de catégorie A appartenant au ministère chargé de l'industrie ; * un technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie.

En cas d'empêchement du président, un membre du jury est

En vigueur du samedi 18 novembre 2006 au vendredi 31 août 2012

Le jury de chaque concours externe et interne, dont les membres sont nommés par le ministre chargé de l'industrie, est composé de la manière suivante :

  • un ingénieur général des mines, président ;
  • un ingénieur de l'industrie et des mines ;
  • deux enseignants dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines ;
  • deux fonctionnaires de catégorie A appartenant au ministère chargé de l'industrie ;
  • un technicien supérieur en chef de l'industrie et des mines.

En cas d'empêchement du président, un membre du jury est chargé d'assurer la présidence et de conduire les délibérations du jury.
En outre, des examinateurs qualifiés avec voix consultative peuvent être adjoints au jury pour certaines matières, par arrêté du ministre chargé de l'industrie, tant pour la préparation et à la correction des épreuves écrites que pour les épreuves orales.