Décret n°2011-15 du 4 janvier 2011

Article 3

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Article 3

Les techniciens de la préfecture de police sont classés dans le corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines régi par le décret du 3 avril 1998 susvisé conformément au tableau de correspondance suivant, et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine :

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE

Technicien en chef de la préfecture de police

Technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie

Technicien principal de la préfecture de police

Technicien supérieur principal de l'industrie et des mines

Technicien de la préfecture de police

Technicien de l'industrie et des mines

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En vigueur depuis le 7 janvier 2011 · Dernière version le 1 septembre 2012

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Réorganisation des grades des techniciens de la préfecture de police

Résumé. Ce décret réorganise les grades des techniciens de la préfecture de police en les intégrant dans un corps plus large.

Les techniciens de la préfecture de police sont classés dans le corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines régi par le décret du 3 avril 1998 susvisé conformément au tableau de correspondance suivant, et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine :

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE

Technicien en chef de la préfecture de police

Technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie

Technicien principal de la préfecture de police

Technicien supérieur principal de l'industrie et des mines

Technicien de la préfecture de police

Technicien de l'industrie et des mines

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012

Modifié parDécret n°2012-984 du 22 août 2012art. 32 : Changement d'appellation des corps techniques

En résumé. Le décret modifie les correspondances de grade pour les techniciens de la préfecture de police, en alignant leurs titres sur ceux des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie.

En vigueur du vendredi 7 janvier 2011 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance