Décret n°2011-15 du 4 janvier 2011

Article 3

Créé le 7 janvier 2011 · En vigueur depuis le 1 septembre 2012

Les techniciens de la préfecture de police sont classés dans le corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines régi par le décret du 3 avril 1998 susvisé conformément au tableau de correspondance suivant, et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine :

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE

Technicien en chef de la préfecture de police

Technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie

Technicien principal de la préfecture de police

Technicien supérieur principal de l'industrie et des mines

Technicien de la préfecture de police

Technicien de l'industrie et des mines

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012

Modifié parDécret n°2012-984 du 22 août 2012art. 32

Les techniciens de la préfecture de police sont classés dans

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Technicien en chef de la préfecture de police

Technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie

Technicien principal de la préfecture de police

Technicien supérieur principal de l'industrie et des mines

Technicien de la préfecture de police

Technicien de l'industrie et des mines

En vigueur du vendredi 7 janvier 2011 au vendredi 31 août 2012

Les techniciens de la préfecture de police sont classés dans le corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines régi par le décret du 3 avril 1998 susvisé conformément au tableau de correspondance suivant, et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine :

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE

Technicien en chef de la préfecture de police

Technicien supérieur en chef de l'industrie et des mines

Technicien principal de la préfecture de police

Technicien supérieur principal de l'industrie et des mines

Technicien de la préfecture de police

Technicien de l'industrie et des mines