Décret n°2012-982 du 21 août 2012

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1423 du 31 octobre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression d'une commission consultative agricole

Résumé. Le décret supprime une commission consultative des métiers de l'agriculture et ses règles de fonctionnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

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