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Suppression d'une commission consultative agricole
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1423 du 31 octobre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Décret n°2012-982 du 21 août 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1423 du 31 octobre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1423 du 31 octobre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
Décret n°2011-1423 du 31 octobre 2011 (Ab)
Création d'une commission consultative sur les métiers de l'agriculture
Décret n°2011-1423 du 31 octobre 2011 · art. 1 (VT)
Fonctionnement des commissions agricoles
Décret n°2011-1423 du 31 octobre 2011 · art. 5 (VT)
Publication d'un décret et mission confiée au ministre
Décret n°2011-1423 du 31 octobre 2011 · art. 6 (VT)
Rôle de la commission professionnelle consultative dans l'agriculture
Décret n°2011-1423 du 31 octobre 2011 · art. 2 (VT)
Composition d'une commission agricole
Décret n°2011-1423 du 31 octobre 2011 · art. 3 (VT)
Création de commissions spécialisées pour les métiers de l'agriculture
Décret n°2011-1423 du 31 octobre 2011 · art. 4 (VT)