Abrogé par Décret n°2012-982 du 21 août 2012 - art. 3
Créé le 4 novembre 2011
Il est institué auprès du ministre chargé de l'agriculture, pour une durée d'un an, une commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces.
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012
Abrogé parDécret n°2012-982 du 21 août 2012art. 3
En vigueur du vendredi 4 novembre 2011 au vendredi 31 août 2012
Il est institué auprès du ministre chargé de l'agriculture, pour une durée d'un an, une commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces.