Décret n°2011-1423 du 31 octobre 2011

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du ministre chargé de l'agriculture, pour une durée d'un an, une commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces.

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Créé le 4 novembre 2011 · Abrogé le 1 septembre 2012

Il est institué auprès du ministre chargé de l'agriculture, pour une durée d'un an, une commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces.

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En vigueur du vendredi 4 novembre 2011 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance