Abrogé par Décret n°2012-982 du 21 août 2012 - art. 3
Créé le 4 novembre 2011
La composition de la commission professionnelle consultative et des commissions nationales spécialisées, ainsi que leurs conditions de fonctionnement, sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012
Abrogé parDécret n°2012-982 du 21 août 2012art. 3
En vigueur du vendredi 4 novembre 2011 au vendredi 31 août 2012
La composition de la commission professionnelle consultative et des commissions nationales spécialisées, ainsi que leurs conditions de fonctionnement, sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.